Lors d’un achat sur le site www.almitacreation.com , vous acceptez sans réserve les conditions
générales de ventes et déclarez en avoir pris connaissance lors de chaque commande.

Qui suis-je ?
Cabon Mathilde, éditeur du site https://www.almitacreation.com
Siège social : 8, rue des Mimosas 22600 Saint-Barnabé
Contact mail : cabon.mathilde@hotmail.fr
Téléphone : 06.89.15.27.31
N°SIRET : 879 837 979 00019 immatriculée à la CMA de Ploufragan

ARTICLE 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des
parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par le vendeur :
Almita.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la
publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles
étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements
multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet
https://www.almitacreation.com.

ARTICLE 2 : Prix, Paiement
Les prix qui sont affichés sur le site sont indiqués en Euros et TTC. et hors frais spécifiques
d’expédition (à savoir hors de la France Métropolitaine).
La TVA n’est pas applicable en vertu de l’article.293 B du CGI.
Le paiement s’effectue en Euros
Il est possible de régler les commandes par Paypal, par carte bancaire via Strippe, ou bien
par virement en faisant la demande auprès du vendeur. Lorsque le paiement est reçu, le
vendeur procède alors à l’expédition du colis.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

Article 3 : Traitement des commandes
Les commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont reçues.
Concernant les commandes personnalisées, il faut alors prendre contact avec le vendeur via
le formulaire de contact présent sur le site pour discuter et convenir ensemble du choix de la
création. Lorsqu’il y a accord entre les deux parties, le client verse alors un acompte
équivalent à 50% de la somme finale par un des moyens suivants : virement, paypal ou carte
bancaire. C’est après ce premier versement qu’il y a réalisation puis expédition de la
commande. Le vendeur s’accorde le droit de refuser une commande personnalisée pour des
raisons de faisabilité.

ARTICLE 4 : Conclusion du contrat en ligne
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le client doit suivre une
série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa
commande : Information sur les caractéristiques essentielles du produit ; Choix du produit,
le cas échéant, de ses options ; Indications des coordonnées essentielles du Client
(Identification, email, adresse,…) ; Acceptation des présentes Conditions Générales de
Ventes ; Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des
erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’acheteur à la possibilité de vérifier le détail
de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande.
La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. Ensuite, suivi des
instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le
client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, et
recevra un exemplaire en pdf des présentes conditions générales de ventes.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de
bonnes réalisation de la commande, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification
véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour
toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 5 : Rétractation et modalité de remboursement
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’acheteur
dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de 14 jours à la date de
réception de sa commande (ne sont pas concernés les commandes personnalisées).
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des
produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge
du client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets
(emballage, accessoires,…) Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après
le formulaire-type de rétractation à adresser à l’adresse suivante :
cabon.mathilde@hotmail.fr.
Le remboursement est effectué par tous moyens de paiement dans le délai de 14 jours à
compter de la réception de la déclaration de rétractation,
via le formulaire de rétractation.

ARTICLE 6 : Modalité de livraison
La commande est préparée et envoyée entre 2 et 5 jours suivant la réception du paiement
(pour les créations qui sont présents sur le site et qui ne sont pas des commandes
personnalisées).
Les envois sont réalisés en suivi par le biais de la Poste française, avec un délai de livraison
de 2 à 4 jours à compter de la date d’expédition.
La commande peut être suivi sur le site de la Poste en indiquant le numéro de suivi, que vous
retrouverez dans l’email de confirmation d’expédition. Le vendeur n’est pas responsable de

la perte de colis par la Poste, dans ce cas, il n’y aura pas de remboursement possible. Il n’est
également pas responsable des retards de livraison ni des dégradations dû à la Poste.

ARTICLE 7 : Résolution du contrat
La commande peut être résolue par l’acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis
de réception dans les cas suivants : Livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques
de la commande ; Livraison dépassant la date limite fixée lors de la commande ou, à défaut
de date, dans les trente jours suivants le paiement ; de hausse du prix injustifiée ou de
modification du produit.
ARTICLE 8 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement
toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété
exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au
travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation
de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 9 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de
survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur
avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 10 : Protection des données personnelles
Des données sont collectées lorsque vous faites un achat sur le site (nom, adresse, e-mail,
adresse IP, optionnellement le téléphone) et permettent ainsi de facturer et d’expédier la
commande à l’acheteur. Votre e-mail et votre nom (ou pseudonyme) sont aussi collectés
lorsque vous laissez un commentaire sur le site ou si vous contacter le vendeur en utilisant le
formulaire du site.
Les données recueillies ne seront en aucun cas divulguées, cédées ou vendues à des tiers.
Conformément à loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite  » loi Informatique et
Libertés « ) et à la réglementation applicable en la matière, vous disposez d’un droit d’accès,
de rectification, de modification ou d’opposition aux informations nominatives et aux
données personnelles qui vous concerne.
En acceptant ces conditions générales de vente, vous êtes consentant à ce que le vendeur
utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.
Conformément au Règlement Général de la Protection des Données Personnelles (RGPD)
entré en vigueur le 25 mai 2018, vous pourrez retrouver notre Politique de Confidentialité
sur le site en cliquant sur ce lien Politique de confidentialité

Les conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui
peut être téléchargé sur le site – https://www.donneespersonnelles.fr